RÈGLEMENT INTÉRIEUR – Collège Sainte-Anne – MAULEON
-Document à l’attention des Familles –
PRÉAMBULE —
I – La LOI
La Loi garantit la sécurité des personnes et des biens.
Le règlement intérieur s’appuie sur la loi, il en est le complément dans l’enceinte de l’établissement.
Le respect de la Loi :
– Contribue au bon fonctionnement de l’établissement scolaire.
– Assure les conditions indispensables à l’apprentissage et à la réussite des élèves.
– Participe à la construction du sujet et du citoyen.
L’établissement scolaire est un lieu où la loi s’applique et plus spécifiquement dans les domaines suivants :
| Interdictions | Référence à la Loi |
| Usage du tabac
Possession d’alcool | Loi n° 91-32 du 10/01/1991 |
| Dégradation volontaire | Art. 322-1 du code pénal |
| Vol, recel … | Art. 311-1, 311-3, 321-1 du code pénal |
| Violences physiques | Art. 222-12, 222-13 du code pénal |
| Menaces | Art. 222-17, 222-18, 322-12, 322-13 du code pénal |
| Bizutage
Harcèlement Racket | Art. 225-16-1 du code pénal
Art.222-33-2 du code pénal Art. 312-1 du code pénal |
| Possession et trafic de stupéfiant | Art. 222-37, 222-39 du code pénal |
| Possession d’objets dangereux | Décret n° 95-589 du 06/05/1995 |
II – Le REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur définit et codifie les divers aspects de la vie collective, dans le cadre du projet d’établissement. Il est présenté aux élèves dès le début d’année, sous la forme d’un document « règles de vie » expliquant les droits et devoirs des jeunes. Ces règles de vie sont applicables en tout lieu de l’établissement y compris lors des sorties scolaires.
L’inscription d’un enfant au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent Règlement et engagement à s’y conformer.
II-1 LES HORAIRES
L’horaire de chaque classe est défini par son emploi du temps, fixé au début de chaque année scolaire, dans le cadre des heures d’ouverture de l’établissement. Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-17h10 et mercredi : 8h30-12h20
Durant ces horaires, aucun élève n’est autorisé à sortir du collège sauf les externes à la pause méridienne (11h35 ou 12h30 à 13h30 ou 14h05).
II-2 LE DEPLACEMENT DES ÉLÈVES
Arrivée et sortie des élèves
- a) Arrivée au collège le matin :
– Les élèves, qui utilisent les transports scolaires, entrent dans l’établissement dès l’arrivée de leur car, une surveillance étant assurée à partir de 8h15. Les élèves venant au collège par leurs propres moyens sont autorisés à se présenter dans l’établissement à partir de 8h15.
- b) Sortie du collège le soir :
– Les élèves attendent leur car sous le préau où une surveillance est assurée. À l’arrivée du car, ils s’y rendent sans précipitation ni bousculade.
– Les élèves piétons et en deux roues quittent le collège en accordant toute leur attention à la circulation environnante, en respectant les passages pour piétons et les règles élémentaires de sécurité routière.
Entrée et sortie des cours :
Pour des questions de sécurité et d’ordre, les déplacements dans les couloirs, et les entrées en salle de cours se font dans le calme. Une vigilance particulière est apportée dans les escaliers où il est interdit de courir.
Sorties des élèves hors du collège pendant le temps scolaire :
Elles sont strictement interdites aussi bien pendant les récréations et études surveillées que pendant les cours mais peuvent cependant être autorisées exceptionnellement, sur demande écrite et signée des parents auprès de la Vie Scolaire qui en référera au chef d’établissement. En cas de départ ou retour anticipés, les élèves doivent obligatoirement en référer à la Vie scolaire, sans délai. En cas de modifications d’horaires conduisant à libérer les élèves, les parents en seront préalablement informés par la vie scolaire.
II- 3 LE TRAVAIL DES ÉLÈVES : COURS ET ÉTUDES
Assiduité, ponctualité et travail sérieux sont exigés. Les élèves doivent effectuer les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. La lecture est autorisée en étude à l’appréciation du surveillant présent.
II- 4 LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)
Ce lieu est accessible selon les horaires d’ouverture portés à la connaissance de tous par affichage. Les modalités de fonctionnement du CDI sont fixées par une charte.
II- 5 LES RÉCRÉATIONS
Elles doivent être des temps de détente, de relations amicales et d’échanges pendant lesquels aucune forme de violence verbale ou physique ne sera tolérée.
Les élèves disposent d’une cour de récréation et d’un «plateau sportif». En contrepartie, l’accès aux classes est interdit pendant les récréations. De plus, les élèves ne sont pas autorisés à séjourner inutilement
- dans les couloirs,
- dans les toilettes.
La propreté : Des poubelles sont à la disposition de tous, aussi bien sur la cour que dans les toilettes.
Le foyer des élèves est ouvert de 10h20 à 10h40/ de 12h30 à 14h/ 15h à 15h20
II- 6 LE RESTAURANT SCOLAIRE
Le collège Sainte-Anne propose un service de restauration scolaire, sur place. L’accès au self se fait avec un badge nominatif. Celui- ci doit être approvisionné en repas lors du passage au self. Tout élève inscrit au restaurant scolaire devra prévenir le secrétariat 48h à l’avance, en cas d’absence prévue.
II- 7 ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES MANUELS SCOLAIRES
Tous les usagers auront le plus grand souci de respecter et de maintenir en état leur outil de travail. Les manuels scolaires et les fournitures devront être rangés dans les bureaux et les casiers à chaque fin de cours. Au début de chaque année, les parents veilleront à faire couvrir les livres scolaires de leur enfant.
Toute dégradation volontaire pourra entraîner une sanction pour l’élève et une participation financière des parents.
A ce titre, les familles doivent veiller à avoir une assurance ‘responsabilité civile’ et ‘individuelle accident’ qui couvre les dommages liés aux activités dans le cadre scolaire.
II- 8 LA SÉCURITÉ
Incendie :
Tous les membres de la communauté éducative, et par conséquent les élèves, doivent connaître les consignes de sécurité (affichées dans chaque salle de l’établissement) quant à la conduite à respecter en cas d’incendie. Il est procédé régulièrement à des «exercices de sécurité – évacuation incendie » ou « exercice de confinement ».
Accidents corporels, malaises…
Tout élève témoin d’un accident ou d’un malaise en informe aussitôt l’adulte le plus proche puis la vie scolaire qui pourra proposer un repos à l’infirmerie ou un retour au domicile après avoir averti la famille.
– En cas d’accident plus grave ou de malaise plus important, les services de secours d’urgence seront contactés et la famille informée dans les meilleurs délais. En cas de changements de coordonnées téléphoniques, les familles doivent en informer le secrétariat, sans délai.
II- 9 L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)
Les vestiaires.
Les élèves ne sont pas autorisés à quitter les lieux de pratique ni retourner aux vestiaires sans l’accord du professeur.
Les élèves ont six minutes en début de cours pour se mettre en tenue et douze minutes à la fin du cours, douche comprise. Pour les cours d’une heure, ces temps sont réduits en fonction des consignes données par le professeur.
L’hygiène et la tenue.
Chaque élève doit avoir sa tenue complète à chaque cours. La tenue de sport est réservée et adaptée aux activités. L’oubli de tenue ne dispense pas d’EPS.
Des chaussures de sport, adaptées aux activités sont obligatoires pour la pratique dans les gymnases.
Les bijoux, colliers, montres…doivent être retirés durant le cours et les cheveux doivent être attachés.
La douche, en fin de cours, est vivement conseillée.
La bouteille d’eau personnelle est obligatoire pendant les cours pour éviter les allers et venues aux vestiaires.
L’usage du matériel.
Le matériel de sport utilisé pendant les cours d’EPS doit être respecté par tous les élèves, ainsi que les installations sportives. Les élèves ne peuvent utiliser le matériel sans autorisation, ils doivent respecter toutes les consignes de mise en place et de manipulation. Les élèves se chargent du transport, de l’installation et du rangement du matériel sous la responsabilité du professeur.
Il est interdit de se suspendre aux buts et aux filets de handball et de basketball.
Au début de chaque cours, l’élève dépose son carnet de correspondance à l’entrée du vestiaire.
Dispense d’EPS.
Un certificat médical dispense l’élève de pratique mais pas de présence, ni de participation au cours d’EPS. Une évaluation des connaissances pourra être mise en place. Celle-ci est obligatoire en fin de cycle de collège.
Dans tous les cas, c’est à l’appréciation du professeur de dispenser un élève de sa présence en cours. Une dispense exceptionnelle ne peut être accordée que si elle est inscrite dans le carnet de liaison. Elle devra être motivée, datée et signée par les représentants légaux.
II- 10 INFORMATIONS DIVERSES
> Absences :
- a) Toute absence prévue doit être signalée à l’avance à la Vie Scolaire, par l’intermédiaire du «carnet de correspondance».
- b) Les absences non prévues :
– Les parents avertiront le collège au plus tôt, et de toute façon avant 9h00 pour signaler l’absence et son motif (courriel à la vie scolaire ou appel téléphonique au secrétariat du collège).
– Ces absences devront, en outre, être justifiées sur le «carnet de correspondance» et l’élève devra passer à la vie scolaire régulariser sa situation.
– Un certificat médical est demandé pour une absence de plus d’une semaine et exigé pour une maladie contagieuse selon l’arrêté du 3 mai 1989.
- c) Les absences injustifiées supérieures à 4 demi-journées sont signalées à l’Inspection Académique des Deux-Sèvres qui pourra entraîner une procédure selon les dispositions légales en vigueur.
- d) Un contrôle des absences est effectué à chaque séance et dans chaque classe.
> Objets personnels perdus ou volés :
– L’établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou pertes d’objets. Toutefois une déclaration de perte (ou de vol) est à faire rapidement à la Vie Scolaire afin de faciliter les recherches.
> Parking pour les cycles :
Un parking à vélos et cyclomoteurs est mis à la disposition des élèves. Chaque utilisateur doit se munir d’un antivol. Le collège ne saurait donc être tenu pour responsable des dégradations ou vols éventuellement commis sur les véhicules. Les assurances individuelles doivent couvrir ce risque. L’accès au parking se fait moteur éteint pour les cyclomoteurs et à pieds pour les vélos.
II- 11 COMPORTEMENT GÉNÉRAL
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée en toutes circonstances au collège et lors des sorties pédagogiques.
De plus, sont strictement interdits (cf: la loi)
– Le racket, les violences et insultes, la possession d’objets dangereux (lames, briquets ; déodorants à gaz…), l’introduction et l’utilisation de produits psychotropes (y compris le tabac), les documents à caractère pornographique, et ceux dont les articles inciteraient à la violence. L’utilisation des téléphones portables et de tout appareil connecté dans l’établissement est interdite et ces appareils doivent être conservés à l’abri de tous les regards (non visibles) sous peine de confiscation. Concernant la confiscation du portable, elle sera effectuée sur le « champ » et pour la journée avec récupération à la vie scolaire par l’élève le soir et en cas de récidive, il sera demandé à la famille de venir le récupérer au collège.
II- 12 LA DISCIPLINE
La prévention :
Le Permis à points
Le Constat de comportement et de travail (suivi hebdomadaire de votre enfant)
Le Conseil d’éducation (mesures d’accompagnement éducatif) à la demande de l’équipe pédagogique ou éducative ou lorsque le permis affiche une perte de 10 points.
Le contrat de vie scolaire : ce document est un contrat spécifique établi en début ou en cours d’année scolaire à l’issue d’un conseil d’éducation et qui précise les engagements de l’élève par rapport à ses devoirs et ses obligations.
Les punitions scolaires :
Elles peuvent être prononcées par tous les adultes du collège : observation écrite sur le carnet de correspondance à signer par les parents, travail supplémentaire à effectuer à la maison ou lors d’une retenue au collège (sur temps scolaire ou de 17h15 à 19h15), le retour à la maison étant à la charge des parents, avertissement du Conseil de classe, demande d’excuses écrites, exclusion d’un cours à titre exceptionnel.
Les sanctions disciplinaires:
La sanction est fixée par le chef d’établissement ou tout adulte de l’établissement qu’il a délégué ou lors d’un conseil de discipline.
Toute sanction doit avoir une valeur éducative : les adultes de l’établissement sont à la disposition des élèves et de leurs familles pour en expliquer les raisons et le sens.
L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
- l’avertissement écrit
- la mesure de responsabilisation et/ou d’intérêt collectif
- l’exclusion/inclusion (exclusion temporaire de la classe)
- l’exclusion temporaire de l’établissement (peut être prise à titre conservatoire)
- l’exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis
Ces sanctions peuvent être portées à la connaissance des parents selon la gravité des faits :
- Par courrier ou courriel
- Par courrier recommandé
Composition du conseil de discipline
- Le Chef d’Etablissement (président)
- L’Adjoint de Direction
- Deux représentants des enseignants
- Un représentant du personnel
- Deux représentants de parents d’élèves
- Deux représentants d’élèves
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Septembre 2019